Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, déposez au préalable une demande de garantie de prise en charge des coûts. Vérifiez également si votre caisse-maladie, assurance complémentaire, assurance responsabilité civile, Touring Club Suisse (TCS) ou syndicat/association professionnelle couvrent la protection juridique.
Attention
Caisse maladie, IV et autres questions juridiques: ici vous trouvez des réponses!
Attention
Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, déposez au préalable une demande de garantie de prise en charge des coûts. Vérifiez également si votre caisse-maladie, assurance complémentaire, assurance responsabilité civile, Touring Club Suisse (TCS) ou syndicat/association professionnelle couvrent la protection juridique.
Gestion de l’Assurance-invalidité (AI)
Droit
Imaginez-vous la situation suivante : Vous avez déposé une demande à l’AI depuis plus d’un an, mais vous n’avez toujours pas reçu de décision. Entre-temps, vous avez été licencié et vos indemnités journalières vont bientôt expirer.
Alors, que pouvez-vous faire ?
Pour que les choses avancent, la procédure recommandée est la suivante :
- Demandez par écrit les dossiers complets de l’assurance-invalidité relatifs à votre cas, y compris les dossiers qui sont encore « en cours de traitement » selon l’AI.
- Étudiez les dossiers pour vérifier ce qui s’est passé et savoir où en est votre cas.
- Si le rythme de la procédure ne semble pas adapté à la nature de l’affaire, envoyez à l’AI une lettre recommandée formulant les éléments suivants :
- Fixez un délai de 30 jours.
- Demandez à ce qu’une décision écrite soit prise avant une certaine date (p. ex. concernant des mesures professionnelles, des indemnités journalières, un examen médical ou une rente).
- Indiquez que si le délai n’est pas respecté, vous déposerez un recours pour retard injustifié.
Généralement, cela fonctionne. Si le délai fixé expire malgré tout sans qu’une date compréhensible n’ait été formulée pour la suite de la procédure et pour espérer une décision prochaine, vous devriez envisager un recours pour retard injustifié.
Veuillez trouver des informations détaillées et des conseils d'application dans notre Vademecum Gestion de l’Assurance-invalidité (AI).
Blog de Altea:
Accélérer la procédure AI : comment réclamer un traitement rapide
Qui me paie mon salaire si l’assurance affirme que je suis en bonne santé ?
Liens supplémentaires
Verband Covid Langzeitfolgen (Association pour les conséquences à long terme du COVID-19, site en allemand)
